ELVE Registre des alertes pour la santé publique et l’environnement 210 x 297 mm 48 Pages
16
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(13.65€ HT)
Elve - Registre des alertes pour la santé publique et l’environnement 210 x 297 mm 48 Pages
48 pages dont 46 tableaux foliotés
Contient textes de lois et visa du CHSCT
impression offset 100 grs
Ce registre est obligatoire depuis le 1er avril 2014 en vertu du décret n° 2014 – 324 du 11 mars 2014
Il confère un droit d’alerte au salarié de tout établissement qui constate (de bonne foi) que les matières premières ou processus de fabrication de l’établissement dans lequel il travaille présentent un danger pour la santé publique et / ou pour l’environnement.
Cette alerte doit être datée et signée.
48 pages dont 46 tableaux foliotés
Contient textes de lois et visa du CHSCT
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Ce registre est obligatoire depuis le 1er avril 2014 en vertu du décret n° 2014 – 324 du 11 mars 2014
Il confère un droit d’alerte au salarié de tout établissement qui constate (de bonne foi) que les matières premières ou processus de fabrication de l’établissement dans lequel il travaille présentent un danger pour la santé publique et / ou pour l’environnement.
Cette alerte doit être datée et signée.
Type de produit :
Registre
Référence Stock-Bureau :
LEB-1472
Référence fabricant :
1472
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